Nouvelles règles pour les agents contractuels de l'Etat
Publié le :
07/04/2014
07
avril
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04
2014
Source : www.eurojuris.frLe Décret du 21 mars 2014 modifie les règles relatives aux conditions d'emploi et de gestion des agents contractuels de l'Etat et de ses établissements publics.Conditions d'emploi et de gestion des agents contractuels de l'EtatLe Décret n° 2014-364 du 21 mars 2014 modifiant le Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales... Lire la suite
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La société limitée de formation successive introduite par la loi entrepreneur
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Licenciements objectifs plus chers en Espagne
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L'investissement immobilier en Espagne
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Suite à l’adoption de la Loi 4/2013 du 4 juin sur les mesures d’assouplisseme...Source : www.eurojuris.fr -
Déclaration de candidature et retrait inattendu d’un colistier
Publié le : 09/04/2014 09 avril avr. 04 2014Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Est-ce que le retrait d’un colistier, au stade de la déclaration de candidatu...Source : www.eurojuris.fr -
Les arrhes selon le système juridique espagnol
Publié le : 08/04/2014 08 avril avr. 04 2014Particuliers / Patrimoine / Gestion
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La rémunération des administrateurs dans les statuts de la société en Espagne
Publié le : 08/04/2014 08 avril avr. 04 2014Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
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La rémunération conditionnelle de l'administrateur en Espagne
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La CJUE invalide la directive sur la conservation des données
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Expérimentation du certificat de projet et de l'autorisation unique en matière d'ICPE
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Indemnités kilométriques: fixation du nouveau barème
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Le rôle du notaire dans l'acquisition d'un immeuble en Espagne
Publié le : 07/04/2014 07 avril avr. 04 2014Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
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