Nouveauté pour les élections du CSE : l'employeur doit intégrer des mentions obligatoires dans l'invitation à négocier le PAP
Publié le :
17/06/2024
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Source : www.legisocial.frUn décret impose désormais à l'employeur de faire apparaître des mentions obligatoires dans l'invitation à négocier le protocole d'accord préelectoral... Lire la suite
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Publié le : 17/06/2024 17 juin juin 06 2024Particuliers / Patrimoine / ConstructionEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierDes maîtres d’ouvrage ont confié à une entreprise des travaux de remplacement...Source : www.eurojuris.fr
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Violences conjugales : extension du bénéfice de l’ordonnance de protection aux enfants du couple
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Portée de la déclaration de créance par le débiteur
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Dissolution du régime matrimonial et exercice du droit de reprise des époux sur les biens propres
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Point sur la notion de sentier littoral et son intégration à une association syndicale autorisée…
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Publié le : 13/06/2024 13 juin juin 06 2024Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicDans une circulaire du 4 avril 2024, issue du ministère de l’Intérieur et des...Source : www.eurojuris.fr