Nouveau barème des saisies et cessions des rémunérations
Publié le :
02/01/2014
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2014
Source : www.eurojuris.frUn décret du 19 décembre 2013 révise, comme chaque année, sur le fondement des dispositions de l'article L. 3252-2 du code du travail, les seuils permettant de calculer la fraction saisissable et cessible des rémunérations.Saisies et cessions des rémunérations Le décret du 19 décembre 2013 révisant le barème des saisies et cessions des rémunéra... Lire la suite
Historique
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Football, violences et l'interdiction de déplacement des supporters de clubs de football
Publié le : 21/01/2014 21 janvier janv. 01 2014Collectivités / Environnement / Principes généraux
L’année 2013, dans les stades de football français, a été émaillée de plusieu...Source : www.eurojuris.fr -
Caractère du cautionnement d’une filiale vis-à-vis de sa société mère
Publié le : 21/01/2014 21 janvier janv. 01 2014Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Le cautionnement par une filiale donné en garantie d’un prêt accordé par un t...Source : www.eurojuris.fr -
Autorité de la chose jugée et faits nouveaux invoqués
Publié le : 17/01/2014 17 janvier janv. 01 2014Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
A priori le mécanisme est simple : lorsque deux ou plusieurs parties sont en...Source : www.eurojuris.fr -
Conjoint collaborateurs: extension du régime d'indemnisation des arrêts maladie
Publié le : 17/01/2014 17 janvier janv. 01 2014Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Le décret relatif à l'extension du régime des indemnités journalières maladie...Source : www.eurojuris.fr -
Augmentation du prix des cigarettes
Publié le : 13/01/2014 13 janvier janv. 01 2014Particuliers / Consommation / DistributionLe prix de toutes les marques de cigarettes en France augmente de vingt centi...Source : www.eurojuris.fr
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L'accord sur la formation professionnelle
Publié le : 13/01/2014 13 janvier janv. 01 2014Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
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Conditions dans lesquelles un indivisaire peut signer seul un acte
Publié le : 10/01/2014 10 janvier janv. 01 2014Particuliers / Patrimoine / Gestion
La grande difficulté de l’indivision réside dans la nécessité d’un accord de...Source : www.eurojuris.fr -
Affaire Tapie: la décision d’arbitrage était-elle acceptable ?
Publié le : 09/01/2014 09 janvier janv. 01 2014Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Cette question est volontairement mal posée car une sentence arbitrale, comme...Source : www.eurojuris.fr -
Licenciement d'un salarié après une mise à pied
Publié le : 08/01/2014 08 janvier janv. 01 2014Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Dans un arrêt rendu le 30 octobre 2013 (pourvoi 12-22.962, publié au bulletin...Source : www.eurojuris.fr -
Garantie effondrement avant réception : Rejet de l’action oblique
Publié le : 07/01/2014 07 janvier janv. 01 2014Particuliers / Patrimoine / Assurances
Dans un jugement rendu le 10 décembre 2013, le Tribunal de Grande Instance de...Source : www.eurojuris.fr -
Le rapport sur Le juge du 21ème siècle - Un citoyen acteur, une équipe de justice
Publié le : 03/01/2014 03 janvier janv. 01 2014Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Le 9 décembre 2013, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Just...Source : www.eurojuris.fr -
Les agriculteurs désormais indemnisés en cas de maladie
Publié le : 03/01/2014 03 janvier janv. 01 2014Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Depuis ce mercredi 1er janvier 2014, les agriculteurs sont désormais couverts...Source : www.eurojuris.fr -
Lutte contre les discriminations dans la fonction publique
Publié le : 02/01/2014 02 janvier janv. 01 2014Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifUne nouvelle charte pour la promotion de l'égalité et la lutte contre les dis...Source : www.eurojuris.fr
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Augmentation du prix des courses de taxi à compter du 1er janvier 2014
Publié le : 02/01/2014 02 janvier janv. 01 2014Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Un arrêté du 23 décembre 2013 revalorise le montant des tarifs des courses de...Source : www.eurojuris.fr -
Nouveau barème des saisies et cessions des rémunérations
Publié le : 02/01/2014 02 janvier janv. 01 2014Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Un décret du 19 décembre 2013 révise, comme chaque année, sur le fondement de...Source : www.eurojuris.fr