Non-cumul des mandats: adoption définitive du projet de loi
Publié le :
24/01/2014
24
janvier
janv.
01
2014
Source : www.eurojuris.frL'Assemblée nationale a définitivement adopté le 22 janvier 2014 les deux projets de loi sur le non-cumul des mandats.Non-cumul des mandats: deux projets de loi adoptés Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur:Le premier projet de loi adopté interdit le cumul de fonctions exécutives locales... Lire la suite
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Contrat de travail à temps partiel: nouveau casse-tête
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L’imposition des redevances des franchises McDONALD’S FRANCE au Luxembourg
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Le sort des dépens et des frais irrépétibles dans le cadre d’une procédure de référé probatoire
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Protéger ses données personnelles sur Facebook
Publié le : 05/02/2014 05 février févr. 02 2014Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
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Le pompier chef de centre ou chef de groupement et les élections municipales
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L'expertise judiciaire
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Création du Conseil stratégique de la dépense publique
Publié le : 28/01/2014 28 janvier janv. 01 2014Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
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IP Tracking : les conclusions de l'enquête conjointe menée par la CNIL et la DGCCRF
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Sur l'accident de trajet du fonctionnaire
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L’accident de trajet constitue depuis fort longtemps un accident lié aux serv...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 24/01/2014 24 janvier janv. 01 2014Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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De la fin du contrôle restreint en matière de sanctions disciplinaires des agents publics
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Nature des recettes électorales devant être intégrées dans le compte de campagne
Publié le : 22/01/2014 22 janvier janv. 01 2014Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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Publié le : 22/01/2014 22 janvier janv. 01 2014Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
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Point de départ du délai de prescription de l'art L.137-2 du code de la consommation
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