Néonicotinoïdes : le Conseil d’État annule les dérogations provisoires accordées pour leur utilisation
Auteur : FILSER Jacques
Publié le :
23/06/2023
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2023
Source : www.eurojuris.frPar un arrêt en date du 3 mai 2023 (n° 450155), le Conseil d’Etat est venu rappeler la jurisprudence européenne en jugeant que les dérogations temporairement accordées en 2021 et 2022 par le gouvernement pour l’utilisation de néonicotinoïdes pour la culture de betteraves sucrières sont illégales. Les substances de la famille des néonicotinoïdes... Lire la suite
Historique
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Publié le : 23/06/2023 23 juin juin 06 2023Collectivités / Environnement / Environnement
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Publié le : 22/06/2023 22 juin juin 06 2023Droit des sociétés / Procédures collectives
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La perte du recours subrogatoire de l'assureur du fait de l'instruction d'une déclaration de sinistre dommages ouvrage tardive n'emporte pas la déchéance de garantie de l'assuré sur le fondement de l'exception de subrogation
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Vers une simplification des procédures de partage judiciaire des indivisions
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Le contrat de travail peut prévoir le remboursement partiel de la prime d’arrivée en cas de démission
Publié le : 21/06/2023 21 juin juin 06 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Le contrat de travail peut subordonner l'acquisition de l'intégralité d’une p...Source : www.efl.fr -
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Estimant avoir été victime de faits de harcèlement moral, consécutivement à s...Source : www.lemag-juridique.com -
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Tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d'habitation ont jusqu'au...Source : www.eurojuris.fr -
Fonction publique territoriale : le délai imparti au conseil de discipline pour se prononcer sur une sanction
Publié le : 19/06/2023 19 juin juin 06 2023Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L’autorité territoriale qui envisage de sanctionner un agent, doit saisir le...Source : www.eurojuris.fr -
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Tenant compte des circonstances particulières de l’espèce, le Conseil d’État...Source : www.efl.fr -
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A-t-il fallu attendre que le rappeur Élie Yaffa dit « Booba », défraie les ch...Source : www.eurojuris.fr -
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