Modification du code rural : les ordonnances du 6 mai 2010
Auteur : DERVILLERS Julien
Publié le :
20/10/2011
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Source : www.eurojuris.frQuatre ordonnances importantes méritent un éclairage. Publiées le 6 mai 2010, ces ordonnances modifient de façon plus ou moins importante le code rural.Le code rural et de la pêche maritimea) L’ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010Ce texte apporte une modification terminologique plus symbolique que juridique, encore qu’elle témoigne de l’intérêt... Lire la suite
Historique
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L'appréciation de la légalité d'un acte administratif
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Publié le : 21/10/2011 21 octobre oct. 10 2011Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
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Sociétés coopératives et organisations de producteurs
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La résiliation des baux d’habitation et la reprise des lieux en cas d’abandon
Publié le : 18/10/2011 18 octobre oct. 10 2011Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
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Contre les emprunts toxiques des personnes publiques
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La loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche entend répondre aux i...Source : www.eurojuris.fr -
Projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs
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Publié le : 14/10/2011 14 octobre oct. 10 2011
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