L'utilisation du titre emploi simplifié agricole dit TESA
Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le :
22/05/2015
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2015
Source : www.eurojuris.frL'utilisation du titre emploi simplifié agricole TESA est régi par les dispositions de la loi concernant les embauches de salariés sous contrat de travail à durée déterminée prévues par l'article L. 1242-2 du Code du Travail.L'article L 1242 - 2 du Code du Travail dispose:"Sous réserve des dispositions de l'article L. 1242-3 , un contrat de trav... Lire la suite
Historique
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Naissance d'une décision de non-opposition à déclaration préalable de travaux
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En matière de déclaration préalable de travaux, une demande de pièces complém...Source : www.eurojuris.fr -
La Cour de Justice de l’Union Européenne conforte les droits des diffuseurs en matière de retransmission de rencontres sportives en streaming
Publié le : 01/06/2015 01 juin juin 06 2015Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
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Piscine mal conçue: responsabilité de l'expert judiciaire et de l'entreprise qui suit l'avis de l'expert
Publié le : 01/06/2015 01 juin juin 06 2015Particuliers / Patrimoine / Assurances
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Alcool au travail – Conditions de recours à un alcooltest
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Dégradation d’un chemin rural ou d’une voie communale : mode d’emploi à destination des collectivités
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Urbanisme: conséquences de l'annulation d'une décision de demande de pièces complémentaires
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La carte de paiement sans contact : mode d’emploi
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En France, plus de 33 millions de cartes de paiement ont des fonctionnalités...Source : www.eurojuris.fr -
Transsexuels : pour un regard nouveau et fraternel
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VTC / Taxis: le conseil constitutionnel rend ses décisions
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Publication du décret relatif à la liste d'opposition au démarchage téléphonique
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