LOUVOIS et les erreurs sur la solde des militaires
Auteur : MICHELOT Nicolas
Publié le :
06/03/2018
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Source : www.eurojuris.frEn 2011, le Ministère de la Défense a lancé une nouvelle application informatique afin d’unifier la gestion et le paiement de la solde des militaires pour les trois Armées. Ce système dont l’acronyme est LOUVOIS (logiciel unique à vocation inter- armée de la solde), dont on ne sait pas s'il a été un succès ou un échec, a néanmoins généré dans... Lire la suite
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Le droit propre du débiteur de contester la transaction autorisée par le juge commissaire
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Publié le : 06/03/2018 06 mars mars 03 2018Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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Le bailleur a toujours eu la faculté d’introduire une action en résiliation d...Source : www.eurojuris.fr -
Bail commercial : réintégration et indemnisation de la perte du maintien dans les locaux
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Les copies d'examen et les annotations de l'examinateur constituent-elles des données personnelles ?
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