Licenciement pour absence prolongée : interdit si l’origine de l’absence est imputable à l’employeur
Publié le :
08/06/2021
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Source : www.editions-tissot.frLes absences répétées ou prolongées peuvent désorganiser la bonne marche de l’entreprise et vous conduire à vous interroger sur la possibilité de rompre le contrat de travail afin de vous organiser et de vous projeter dans le temps avec un autre salarié... Lire la suite
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Publié le : 11/06/2021 11 juin juin 06 2021Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
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Recevabilité de l’action de la débitrice avant l’ouverture de la procédure
Publié le : 11/06/2021 11 juin juin 06 2021Droit des sociétés / Procédures collectives
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Les fins de non-recevoir devant la Cour d'Appel : la Cour de cassation a tranché !
Publié le : 10/06/2021 10 juin juin 06 2021Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
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Attribution d’actions et restitution des cotisations sociales : quel régime ?
Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021
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Déductibilité limitée pour la pension alimentaire versée à un enfant majeur
Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La pension alimentaire versée pour l'entretien et l'éducation d'un enfant maj...Source : www.efl.fr -
Naissance -Congé de paternité : sa durée passe de 11 à 25 jours à compter du 1er juillet | service-public.fr
Publié le : 08/06/2021 08 juin juin 06 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Congés payés et fractionnement du congé principal : le salarié ne peut pas renoncer à ses droits dans son contrat de travail
Publié le : 08/06/2021 08 juin juin 06 2021Droit du travail - Salariés
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Cautionnement : pas de nullité en cas de fraude
Publié le : 08/06/2021 08 juin juin 06 2021Droit des sociétés
Il résulte du principe fraus omnia corrumpit que la fraude commise par la cau...Source : www.actu-juridique.fr -
Licenciement pour absence prolongée : interdit si l’origine de l’absence est imputable à l’employeur
Publié le : 08/06/2021 08 juin juin 06 2021Droit du travail - Employeurs
Les absences répétées ou prolongées peuvent désorganiser la bonne marche de l...Source : www.editions-tissot.fr
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Contentieux disciplinaire des praticiens de santé : le médecin doit prouver la communication du dossier médical
Publié le : 04/06/2021 04 juin juin 06 2021Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
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Publié le : 03/06/2021 03 juin juin 06 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Le gouvernement va créer une procédure judiciaire simplifiée et rapide pour p...Source : www.netpme.fr -
La réforme du Diagnostic de Performance Énergétique : quelles évolutions à compter du 1er juillet 2021 ?
Publié le : 03/06/2021 03 juin juin 06 2021Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Deux décrets du 17 juin 2020 et trois arrêtés d’application du 31 mars 2021 m...Source : www.eurojuris.fr -
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