Licenciement et indemnités: un référentiel d’indemnisation discutable
Auteur : COURTET Bruno
Publié le :
02/12/2016
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2016
Source : www.eurojuris.frL’article 1235-1 du code du travail précise notamment que le Conseil de prud’hommes doit justifier dans son jugement des indemnités qu’il octroie sans préjudice bien évidemment des indemnités légales, conventionnelles ou contractuelles. Cette disposition résulte de la loi MACRON du 6 août 2015. Ce texte s’applique afin de sanctionner le licen... Lire la suite
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Modification du code de justice administrative : de la justice administrative de demain
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Ensemble immobilier unique : mode d’emploi
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Permis unique ou permis distinct : quels sont les critères permettant au péti...Source : www.eurojuris.fr -
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Renouvellement du bail commercial : une immatriculation régulière au RCS est indispensable !
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Copropriété : équipement commun et participation aux charges
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La commune de Colombes avait consenti à une association d’architecture autogé...Source : www.eurojuris.fr -
L’action en dommages et intérêts initiée par le débiteur contre le créancier principal est indépendante du recours personnel engagé par la caution sur le fondement de l'article 2305
Publié le : 29/11/2016 29 novembre nov. 11 2016Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
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14 juillet 2016 : révolution dans l’occupation du domaine public!
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En novembre 2015, le groupe de travail « Pour la justice administrative de de...Source : www.eurojuris.fr -
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