Licenciement économique : jusqu’où personnaliser la recherche d’un reclassement dans le groupe ?
Publié le :
28/04/2021
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2021
Source : www.efl.frL’employeur qui recherche des postes disponibles au sein du groupe pour le reclassement des salariés menacés de licenciement économique n’est pas tenu d’indiquer, dans ses lettres de recherche, l’âge, la formation, l’expérience, la qualification ou l’ancienneté des salariés... Lire la suite
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Publié le : 28/04/2021 28 avril avr. 04 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Publié le : 28/04/2021 28 avril avr. 04 2021Droit du travail - Employeurs
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La Seine-Saint-Denis lutte contre les mariages forcés
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Président d’une SAS nommé pour une durée déterminée : conséquences de la survenance du terme sur le mandat
Publié le : 26/04/2021 26 avril avr. 04 2021
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Rupture période d'essai : pouvez-vous toucher le chômage ?
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Un actionnaire d’une société par action peut-il provoquer la réunion d’une assemblée générale et d’un conseil d‘administration par la voie judiciaire en demandant la nomination d’un mandataire ad hoc ?
Publié le : 23/04/2021 23 avril avr. 04 2021
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Publié le : 22/04/2021 22 avril avr. 04 2021Droit des sociétés / Procédures collectives
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Publié le : 22/04/2021 22 avril avr. 04 2021
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Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021Droit du travail - Employeurs
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Pas de droit au renouvellement du mandat de président de société par actions simplifiée
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Une personne atteinte d’un trouble psychique ou neuropsychique à la suite de consommation de produits stupéfiants est-elle pénalement responsable ?
Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
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