L'état d'urgence sanitaire : que dit la loi du 23 mars 2020 ?
Auteur : LINGIBÉ Patrick
Publié le :
25/03/2020
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Source : www.eurojuris.frLa grave crise sanitaire causée par le pathogène et contagieux coronavirus covid-19 aura remis tous nos codes et modes sociaux en cause, bousculant les élections municipales au point d’entraîner le report du second tour avec une hypothétique tenue en juin prochain. Ce nouveau dispositif a été préconisé par le Conseil d’Etat dans son avis n° 399... Lire la suite
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L'urgence sanitaire, les modalités de mise en place par ordonnance, pour les collectivités
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Report de l’audience d’adjudication pour force majeure
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COVID-19 : comment gérer la vie des enfants de parents séparés ?
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La loi numéro 2020 – 290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidém...Source : www.eurojuris.fr -
Fonction publique : les possibles dérogations au statut prévues par la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid 19
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Dans le cadre de la crise sanitaire liée au covid 19, de la situation de conf...Source : www.eurojuris.fr -
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