Les QPC en droit de l'Urbanisme
Auteur : CHARLES-NEVEU Brigitte
Publié le :
30/12/2010
30
décembre
déc.
12
2010
Source : www.eurojuris.frLe droit de propriété privée est consacré par le Code Civil et notamment l’article 552 dont le contenu n’a pas varié depuis 1804 : La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous.Droit de l'urbanisme Le droit de propriété privée est consacré par le Code Civil et notamment l’article 552 dont le contenu n’a pas varié depuis 1804 :... Lire la suite
Historique
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Obligation pour les banques d'indiquer les prix des services de base
Publié le : 31/12/2010 31 décembre déc. 12 2010Entreprises / Finances / Banque et financeA partir du 1er janvier 2011, les banques doivent indiquer sur leur site Inte...Source : www.eurojuris.fr
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Immatriculation obligatoire de tous les scooters à partir du 1er janvier 2011
Publié le : 31/12/2010 31 décembre déc. 12 2010Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduireAu 1er janvier 2011, tous les propriétaires de cyclomoteurs et scooters de mo...Source : www.eurojuris.fr
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Les QPC en droit de l'Urbanisme
Publié le : 30/12/2010 30 décembre déc. 12 2010Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Le droit de propriété privée est consacré par le Code Civil et notamment l’ar...Source : www.eurojuris.fr
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Le bail commercial et la clause résolutoire
Publié le : 30/12/2010 30 décembre déc. 12 2010Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La clause résolutoire de plein droit permet, lorsque le défaut de paiement du...Source : www.eurojuris.fr -
Déclaration d'utilité publique et procédure d'expropriation
Publié le : 30/12/2010 30 décembre déc. 12 2010Collectivités / Urbanisme / Expropriation
Peut-il y avoir urgence à suspendre l'exécution d'une déclaration d'utilité p...Source : www.eurojuris.fr -
Recevabilité du référé précontractuel et notification des recours
Publié le : 30/12/2010 30 décembre déc. 12 2010Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Le Conseil d'Etat, dans sa décision du 10 novembre 2010, est venue préciser l...Source : www.eurojuris.fr -
L'État condamné à indemniser des bénéficiaires du DALO
Publié le : 29/12/2010 29 décembre déc. 12 2010Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementDans trois jugements du 17 décembre 2010, le tribunal administratif de Paris...Source : www.eurojuris.fr
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Peut-on déroger à l'obligation de se raccorder au réseau public d'eaux usées ?
Publié le : 29/12/2010 29 décembre déc. 12 2010Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
L'obligation de raccordement des immeubles est posée par le Code de la santé...Source : www.eurojuris.fr -
Actualités en procédure administrative
Publié le : 29/12/2010 29 décembre déc. 12 2010Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
L’actualité de la procédure administrative est surtout marquée par le succès...Source : www.eurojuris.fr -
Publication de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011
Publié le : 28/12/2010 28 décembre déc. 12 2010Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesLa loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 a été publiée au Journ...Source : www.eurojuris.fr
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Campagnes de publicité en période préélectorale: Gare aux cantonales !
Publié le : 28/12/2010 28 décembre déc. 12 2010Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Il n’est pas rare de voir des élus, candidats ou supporters, éprouver le souh...Source : www.eurojuris.fr -
La question prioritaire de constitutionnalité: un nouveau droit pour les citoyens
Publié le : 28/12/2010 28 décembre déc. 12 2010Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Il a été institué la faculté de saisine du Conseil Constitutionnel pour que s...Source : www.eurojuris.fr -
L'entrée en vigueur des dispositions du « Grenelle II » relatives aux PLU
Publié le : 28/12/2010 28 décembre déc. 12 2010Collectivités / Environnement / Environnement
Les tergiversations du législateur en ce qui concerne l’entrée en vigueur des...Source : www.eurojuris.fr -
Le retrait dun associé de GAEC
Publié le : 28/12/2010 28 décembre déc. 12 2010
Le retrait d’un GAEC n’est pas chose aisée au regard des délais, ni facile au...Source : www.eurojuris.fr -
Hospitalisation forcée à la demande dun tiers: dispositif anticonstitutionnel
Publié le : 20/12/2010 20 décembre déc. 12 2010Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constituti...Source : www.eurojuris.fr