Les nouveaux seuils de dispense de procédure des marchés publics
Auteur : FINKELSTEIN Julia
Publié le :
27/04/2021
27
avril
avr.
04
2021
Source : www.eurojuris.frDans un contexte de crise sanitaire doublée d’une crise économique, le gouvernement a mis en place des mesures permettant de faciliter temporairement la conclusion des marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires. En effet, afin de promouvoir la relance économique et de simplifier la passation des marchés publics, les... Lire la suite
Historique
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Recevabilité de la tierce opposition de l’actionnaire évincé par le plan de redressement
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Bail commercial et travaux prescrits par l'administration (commerces de restauration)
Publié le : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
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Votre héritage a disparu, que pouvez-vous faire ?
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Par un arrêt du 17 mars 2021 (Cass. Com. 19-14.525), publié au Bulletin, la c...Source : www.eurojuris.fr -
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Un actionnaire d’une société par action peut-il provoquer la réunion d’une assemblée générale et d’un conseil d‘administration par la voie judiciaire en demandant la nomination d’un mandataire ad hoc ?
Publié le : 23/04/2021 23 avril avr. 04 2021
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Une vente et un crédit affecté sont annulables malgré la liquidation judiciaire du vendeur
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Licenciement pour absence prolongée : 6 mois pour remplacer une directrice est un délai raisonnable
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