Les modalités de gestion des voies communales : la question des transferts de domanialité
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
17/01/2020
17
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01
2020
Source : www.eurojuris.frLa loi numéro 2004 – 2009 a prévu en son article 18 les modalités selon lesquelles les transferts de domanialité allaient intervenir des routes nationales vers les routes départementales. L'on sait en effet qu'à la faveur de cette loi, l'État se désengageait d'un certain nombre de voies nationales, les transférant pour leur gestion au départeme... Lire la suite
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L'autorité territoriale doit rappeler aux adjoints le nécessaire respect du volume horaire des agents
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La marchandisation du domaine public : quel point commun entre le domaine de CHAMBORD et la bière Kronembourg ?
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Trottinettes, gyropodes, hoverboards, mono-roues : une alternative dangereuse à la grève des transports
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Zone Franche Urbaine : attention à l’exercice effectif d’une activité dans la zone
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Les objectifs de valorisation des espaces fonciers des communes, notamment da...Source : www.eurojuris.fr -
La décroissance des centres de ville moyenne, comment inverser la tendance ?
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Déprogrammation du film J'accuse de Roman Polanski et pouvoir de police administrative générale
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