Les mesures des Urssaf pour soutenir les employeurs et indépendants confrontés aux incendies
Publié le :
31/08/2022
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Dans un communiqué du 18 août 2022, le réseau des Urssaf indique activer des mesures d'urgence, en lien avec la cellule incendies des finances publiques, pour les cotisants dont l'activité a été affectée par les récents feux de forêts. Lire la suite
Historique
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Healthtech : Ludocare lève 4,2 millions d’euros pour aider les jeunes enfants atteints de maladies chroniques
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Le non-respect d’une procédure conventionnelle après le licenciement invalide-t-il ce dernier ?
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Un divorce favorise une «exhérédation» par testament
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Action de l’administration fiscale contre le gérant d’une société
Publié le : 19/08/2022 19 août août 08 2022Droit des sociétés / Procédures collectives
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Bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage : une application en septembre 2022
Publié le : 18/08/2022 18 août août 08 2022
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Le salarié n’a pas à être informé qu’il peut demander des précisions sur les motifs du licenciement
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Prescription de l’action en restitution après annulation du testament
Publié le : 17/08/2022 17 août août 08 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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SCP en liquidation : quid du dépôt de la déclaration fiscale ?
Publié le : 17/08/2022 17 août août 08 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Versement de la pension alimentaire au titre du devoir de secours : non-renvoi d’une QPC
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