Les droits de la nature progressent en Martinique
Auteur : DROUINEAU 1927
Publié le :
20/10/2023
20
octobre
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10
2023
Source : www.eurojuris.frLe 18 septembre 2023, la « Déclaration des droits des Salines en Martinique » (1) initiée par le collectif Sové Lavi Salines a été adopté à la mairie du Lamentin. Elle vise à reconnaître le site des Salines comme entité naturelle juridique. Cette actualité fait écho à la montée en puissance du mouvement de reconnaissance de droits à la nature da... Lire la suite
Historique
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Les droits de la nature progressent en Martinique
Publié le : 20/10/2023 20 octobre oct. 10 2023Collectivités / Environnement / Environnement
Le 18 septembre 2023, la « Déclaration des droits des Salines en Martinique »...Source : www.eurojuris.fr
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Compte courant d'associé débiteur : attention à l'extension de la procédure collective de la société
Publié le : 19/10/2023 19 octobre oct. 10 2023Droit des sociétés / Procédures collectives
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La nouvelle stratégie nationale de la mer et du littoral approche de son adoption
Publié le : 19/10/2023 19 octobre oct. 10 2023Collectivités / Environnement / Environnement
La stratégie nationale de la mer et du littoral 2023-2029 est ouverte à la co...Source : www.eurojuris.fr -
Le devenir d’un bien immobilier, objet d’un bail rural incorporé dans le domaine public
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Dans le cadre d’un recours exercé par le Conservatoire de l’espace littoral e...Source : www.eurojuris.fr -
En présence de droits démembrés, la totalité du passif de succession est imputable sur la part du nu-propriétaire
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Compétence des sociétés de gestion de fonds de placement en matière d'action ut singuli au nom des porteurs de parts
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Une société en commandite par actions (SCA) a pour associé commandité et géra...Source : www.lemag-juridique.com -
Les acquisitions et les levées de fonds en chute pour la Fintech
Publié le : 18/10/2023 18 octobre oct. 10 2023Droit des sociétés / Levées de fonds
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Agents immobiliers syndics : détournement de fonds et assurances de l'agent immobilier
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Un salarié, victime d’un accident du travail et sollicitant la reconnaissance...Source : www.lemag-juridique.com -
Le dépassement de la durée hebdomadaire maximale de travail du travailleur de nuit calculée sur une période quelconque de douze semaines consécutives ouvre, à lui seul, droit à la réparation
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La pension alimentaire : définition, calcul et obligations
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