Les conventions collectives en Espagne
Publié le :
26/04/2016
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2016
Les conventions collectives sont un puissant instrument de régulation du travail puisque les droits et obligations contenus dans la convention ont été négociés entre les représentants des salariés et ceux des employeurs.Définition et effets de la convention collectiveLes conventions collectives (Titre III du Statut des Travailleurs « De la négoc... Lire la suite
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Le sous-bail commercial est-il un bail presque comme les autres ?
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L’aliénation des chemins ruraux
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Renforcement du contrôle de l'application du droit du travail
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L'adaptation des SAFER à la réforme régionale
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Approche pratique de la Société à Responsabilité Limitée en Espagne (SARL)
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Annulation d'un sursis à statuer sur une demande de permis de construire et règles d'urbanisme
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Par son arrêt en Sous-Sections Réunies du 9 mars 2016, le Conseil d’Etat appo...Source : www.eurojuris.fr -
Règles applicables en matière de prescription des actions en recouvrement des crédits immobiliers : revirement de jurisprudence
Publié le : 27/04/2016 27 avril avr. 04 2016Entreprises / Finances / Banque et finance
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Publié le : 26/04/2016 26 avril avr. 04 2016
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Lors de la vente d’un lot de copropriété, l’article 5 du décret du 17 mars 19...Source : www.eurojuris.fr -
Point de départ de la prescription en matière de crédit immobilier : retour à la case départ
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