Les aides européennes : de la nécessité d’une lecture attentive des règlements
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
20/03/2018
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Dans le tour de table qui concerne systématiquement les collectivités lorsqu’elles mènent un projet quel qu’il soit, les aides européennes ont évidemment une grande place. D’une manière générale, les aides dites aides d’État au titre des articles 107 et 108 du Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne ont une importance tout à fait c... Lire la suite
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La réception tacite : les agissements du maître d'ouvrage
Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
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Protection de la vie privée et moteur de recherche : quelle application du droit au déréférencement ?
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Bail commercial et impayés de loyer : comment mettre en oeuvre la clause résolutoire ?
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Un fournisseur peut-il se voir appliquer la qualité de constructeur ?
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