Les aides européennes : de la nécessité d’une lecture attentive des règlements
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
20/03/2018
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Dans le tour de table qui concerne systématiquement les collectivités lorsqu’elles mènent un projet quel qu’il soit, les aides européennes ont évidemment une grande place. D’une manière générale, les aides dites aides d’État au titre des articles 107 et 108 du Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne ont une importance tout à fait c... Lire la suite
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Protection de la vie privée et moteur de recherche : quelle application du droit au déréférencement ?
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Plan action coeur de ville : quelles villes pourront en bénéficier ?
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Bail commercial et impayés de loyer : comment mettre en oeuvre la clause résolutoire ?
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Le caractère indéterminé d'un sinistre peut-il constituer une cause d'exonération de responsabilité sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs ?
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Sur le lien entre vaccination contre l’hépatite B et sclérose en plaques en l’absence de preuve scientifique formelle
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