Le seuil d’exonération des cotisations apprentis est proratisé en cas d’entrée/sortie en cours de mois
Publié le :
28/07/2021
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2021
Il y a quelques temps, nous communiquions une réponse des services de l’URSSAF à nos questionnements, confirmant que le seuil d’exonération sociale ne pouvait être proratisé. La circulaire diffusée le 1/07/2019 nous confirme… Lire la suite
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Transfert du recouvrement des contributions « formation » aux Urssaf : l'ordonnance est parue
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L’effet interruptif de l’action en partage ne s’étend pas à celle en versement d’un salaire différé
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Le mandat de représentation pour recevoir les propositions de rectification doit être suffisamment précis
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Entretien annuel d'évaluation : définition, obligation
Publié le : 02/08/2021 02 août août 08 2021Droit du travail - Salariés
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Soumission des créances salariales au principe de l’arrêt des poursuites individuelles
Publié le : 30/07/2021 30 juillet juil. 07 2021Droit des sociétés / Procédures collectives
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Publié le : 27/07/2021 27 juillet juil. 07 2021Droit du travail - Employeurs
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