Le retrait d'un associé de GAEC
Auteur : DERVILLERS Julien
Publié le :
07/02/2014
07
février
févr.
02
2014
Le retrait d’un GAEC suppose que soit rapportée la preuve d’un motif grave et légitime.Groupement Agricole d’Exploitation en Commun et retrait d'un associéLe Groupement Agricole d’Exploitation en Commun (GAEC) repose sur le principe de la réalisation d’un travail en commun. L’enjeu important lié à la poursuite de l’activité agricole a conduit le... Lire la suite
Historique
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Successions: Pas de donation rapportable sans appauvrissement du donateur
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La loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples du même sexe
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Un nouveau label pour les services de coffre-fort numérique
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Publié le : 07/02/2014 07 février févr. 02 2014Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
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