Le projet de loi pénitentiaire: les objectifs
Auteur : BOSC-BERTOU Valérie
Publié le :
31/03/2009
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03
2009
Source : www.eurojuris.frLe projet de loi pénitentiaire n’a pas pour unique objectif de désengorger les prisons. Bien au contraire, il s’inscrit en parfaite harmonie avec le programme de création de 13200 places supplémentaires en prison d’ici 2012.Une meilleure prise en charge des détenus et une meilleure prévention de la récidive« Mesdames et Messieurs les Sénateurs,V... Lire la suite
Historique
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Réforme des collectivités: le calendrier
Publié le : 01/04/2009 01 avril avr. 04 2009Collectivités / Environnement / Principes générauxFrançois Fillon a réuni le 26 mars, avec Michèle Alliot-Marie et Alain Marlei...Source : www.eurojuris.fr
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Les pensions de retraite revalorisées en avril
Publié le : 31/03/2009 31 mars mars 03 2009Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salarialeLes pensions de retraite seront revalorisées de 1% à compter du 1er avril 200...Source : www.eurojuris.fr
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Le projet de loi pénitentiaire: les objectifs
Publié le : 31/03/2009 31 mars mars 03 2009Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe projet de loi pénitentiaire n’a pas pour unique objectif de désengorger le...Source : www.eurojuris.fr
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Création d'entreprise: les nouveautés de la loi du 30/12/2008 et l'actualité jurisprudentielle
Publié le : 31/03/2009 31 mars mars 03 2009Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseLa loi du 30 décembre 2008 a instauré des statuts types pour les SASU et les...Source : www.eurojuris.fr
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La disponibilité de la marque
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Prime exceptionnelle de 500€ pour certains chômeurs dès le 1er avril
Publié le : 30/03/2009 30 mars mars 03 2009Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionLa prime exceptionnelle de 500 euros décidée le 18 février pour certains chôm...Source : www.eurojuris.fr
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Rémunération des dirigeants et encadrement des bonus
Publié le : 30/03/2009 30 mars mars 03 2009Entreprises / Finances / FiscalitéC'est ce lundi 30 mars que le Premier ministre François Fillon doit détailler...Source : www.eurojuris.fr
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Aménagement du régime juridique du droit au logement opposable
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Installation d’un système de vidéosurveillance : les démarches à respecter
Publié le : 27/03/2009 27 mars mars 03 2009Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéL’installation d’un système de vidéosurveillance qui capte et conserve une im...Source : www.eurojuris.fr
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Violences dans les écoles: vers la création d'une nouvelle peine
Publié le : 26/03/2009 26 mars mars 03 2009Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileFace au développement des nouvelles formes de violence dans les écoles, Nicol...Source : www.eurojuris.fr
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L’audition de la personne morale en liquidation
Publié le : 25/03/2009 25 mars mars 03 2009Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesLa convocation du dirigeant de la personne morale, poursuivi en paiement des...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 25/03/2009 25 mars mars 03 2009Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesL’objectif principal de l'ordonnance du 18 décembre 2008 portant réforme du d...Source : www.eurojuris.fr
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Marchés publics : les avocats peuvent faire mention des références nominatives de leurs clients
Publié le : 25/03/2009 25 mars mars 03 2009Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationDans un arrêt du 6 mars 2009 le Conseil d'Etat confirme que la mention de réf...Source : www.eurojuris.fr
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Siège social à l’adresse du dirigeant
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