Le périmètre des nouvelles communautés de communes: l'exception aux 15 000 habitants

Historique

• L’employeur engage sa responsabilité pénale en cas de visite médicale d’embauche non effectuée
  Publié le : 06/04/2016 06 avril avr. 04 2016
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  Le salarié bénéficie d'un examen médical avant l'embauche ou au plus tard ava...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Une clause d'indexation qui exclut la révision du loyer commercial à la baisse est nulle
  Publié le : 05/04/2016 05 avril avr. 04 2016
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  Pour la première fois la Cour de Cassation, (en rejet d'un pourvoi engagé con...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le périmètre des nouvelles communautés de communes: l'exception aux 15 000 habitants
  Publié le : 05/04/2016 05 avril avr. 04 2016
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  L’article L 5210-1-1 du CGCT préconise dans ses orientations, la mise en plac...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Nullité de la clause d’échelle mobile d’un bail commercial stipulée uniquement à la hausse : Les limites de l’exception au principe
  Publié le : 05/04/2016 05 avril avr. 04 2016
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Par principe, les clauses d’un bail commercial qui prévoient une révision plu...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le créancier titulaire d’un titre exécutoire autorisé à poursuivre l’obtention d’un second titre exécutoire portant sur la même créance à l’encontre des mêmes débiteurs
  Publié le : 05/04/2016 05 avril avr. 04 2016
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  Aux termes de trois arrêts publiés au bulletin, en date du 18 février 2016, l...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Parution du décret relatif aux marchés publics
  Publié le : 04/04/2016 04 avril avr. 04 2016
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  Le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics est paru au...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Procédure devant l'Autorité de la concurrence et secret des affaires
  Publié le : 01/04/2016 01 avril avr. 04 2016
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  Dans un récent arrêt du 19 janvier 2016, la Cour de cassation a eu l’occasion...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Fausse déclaration spontanée de l'assuré et nullité du contrat d'assurance
  Publié le : 01/04/2016 01 avril avr. 04 2016
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  
  Une SCI a fait assurer en 2008 un immeuble ancien, déclaré vide, dans lequel...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Périmètres de protection des captages – Principes d’indemnisation
  Publié le : 01/04/2016 01 avril avr. 04 2016
  Collectivités / Urbanisme / Expropriation
  
  S’ils ont été imaginés dès 1902, les périmètres de protection des captages d’...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Interprofessionnalité des professions du droit et du chiffre: publication de l'ordonnance instituant la société pluri-professionnelle d’exercice (SPE)
  Publié le : 01/04/2016 01 avril avr. 04 2016
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  
  L'ordonnance relative aux sociétés constituées pour l'exercice en commun de p...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Crédit immobilier: revirement de jurisprudence quant au point de départ du délai de prescription de l'action du professionnel à l'encontre d'un consommateur
  Publié le : 31/03/2016 31 mars mars 03 2016
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  
  Par une série de quatre arrêts rendus le 11 février 2016, tous publiés au bul...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L’application dans le temps de la jurisprudence Tarn-et-Garonne aux concurrents évincés
  Publié le : 31/03/2016 31 mars mars 03 2016
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  
  Un arrêt du Conseil d’Etat du 5 février 2016 « Syndicat mixte Hérault Transpo...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Il est possible pour un employeur de faire sanctionner un médecin complaisant à l’égard d’un salarié
  Publié le : 31/03/2016 31 mars mars 03 2016
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  
  Pour la première fois la jurisprudence a sanctionné un Médecin du travail qui...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La responsabilité de l’agent immobilier rédacteur d’acte à l’égard de l’acquéreur qui ne l’a pas mandaté
  Publié le : 30/03/2016 30 mars mars 03 2016
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  Dans le cadre d’un mandat exclusif de vente, un agent immobilier avait négoci...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Publication du décret relatif au registre national de disponibilité des taxis: lancement de la plateforme « Le.Taxi »
  Publié le : 23/03/2016 23 mars mars 03 2016
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  
  Un décret du 21 mars 2016 précise le fonctionnement du registre national de d...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite