Le Franc n'est pas mort dans le code général des collectivités territoriales ni sur Légifrance !
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
09/01/2020
09
janvier
janv.
01
2020
Source : www.eurojuris.frLa lecture du code général des collectivités territoriales, épais ouvrage dans sa 22e édition de 2019 aux maisons Dalloz, fait découvrir quelques surprises. L'une d'entre elle et non la moindre est la persistance du Franc... L'article L 2563 – 2 dispose sur légifrance : "Le montant total de la dotation forfaitaire attribuée aux communes des... Lire la suite
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La banque qui encaisse un chèque libellé à l’ordre de deux bénéficiaire peut-elle être fautive ?
Publié le : 13/01/2020 13 janvier janv. 01 2020Entreprises / Finances / Banque et finance
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Une protection renforcée pour les victimes de violences familiales
Publié le : 13/01/2020 13 janvier janv. 01 2020Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
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Salaire d'un fonctionnaire : promesse non tenue par la communauté de communes : quand la politique rejoint le juridique
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Déprogrammer le film « J’accuse » de Roman POLANSKI, ou comment détourner (gr...Source : www.eurojuris.fr -
L'exploitation des domaines skiables et les enseignements d'une délégation de service public
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Se blesser en relevant un scooter constitue-t-il un accident de la circulation ?
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Violences au sein de la famille : les apports de la loi du 28 décembre 2019
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Attention au risque de ne pas déclarer son sous-traitant : le rappel de la CJUE à méditer
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