Le droit de préemption urbain, actualité jurisprudentielle
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
19/03/2020
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03
2020
Source : www.eurojuris.frLe droit de préemption urbain issu des articles L210 – 1 et L300 – 1 du code de l'urbanisme est une valeur sûre en matière de jurisprudence. C'est effectivement un outil apprécié des collectivités qui y voient un moyen de lutter contre la spéculation foncière d'une part et de mettre en œuvre leur projet d'aménagement et opérations d'urbanisme d... Lire la suite
Historique
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Coronavirus et droit du travail : quels impacts sur l’entreprise ?
Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
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Les conditions strictes du report de l’audience d’adjudication
Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
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La catastrophe sanitaire impose l’état d’urgence
Publié le : 20/03/2020 20 mars mars 03 2020Collectivités / Environnement / Principes généraux
Le Conseil d’Etat, a été saisi le 17 mars 2020 d’un projet de loi d’urgence p...Source : www.eurojuris.fr -
Une augmentation importante des rémunérations de co-gérants de SARL peut-elle constituer un abus de majorité ?
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Les contraintes ne sont pas des jugements …et sont donc soumises à la prescription triennale !
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Qui est titulaire du bail signé pour le compte d’une société en formation ?
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Le Tribunal de Commerce de PARIS avait prononcé l’ouverture d’une procédure d...Source : www.eurojuris.fr -
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Le droit de préemption urbain issu des articles L210 – 1 et L300 – 1 du code...Source : www.eurojuris.fr
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Comment assurer correctement une élection des maires et des adjoints dans la tourmente du virus covid-19 ?
Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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Sort du bail postérieur à la délivrance du commandement de payer valant saisie immobilière
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Office du juge de la saisie immobilière et surendettement
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Publié le : 13/03/2020 13 mars mars 03 2020Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
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