Le droit de préemption urbain, actualité jurisprudentielle
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
19/03/2020
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03
2020
Source : www.eurojuris.frLe droit de préemption urbain issu des articles L210 – 1 et L300 – 1 du code de l'urbanisme est une valeur sûre en matière de jurisprudence. C'est effectivement un outil apprécié des collectivités qui y voient un moyen de lutter contre la spéculation foncière d'une part et de mettre en œuvre leur projet d'aménagement et opérations d'urbanisme d... Lire la suite
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Coronavirus et droit du travail : quels impacts sur l’entreprise ?
Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
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Les conditions strictes du report de l’audience d’adjudication
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La catastrophe sanitaire impose l’état d’urgence
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Une augmentation importante des rémunérations de co-gérants de SARL peut-elle constituer un abus de majorité ?
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Le droit de préemption urbain, actualité jurisprudentielle
Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
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Comment assurer correctement une élection des maires et des adjoints dans la tourmente du virus covid-19 ?
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