Le droit à la déconnexion: quelles obligations pour l'employeur?
Auteur : CHANAL Danièle
Publié le :
01/03/2017
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03
2017
Source : www.eurojuris.frLa loi Travail du 8 août 2016 a fait entrer dans le code du travail le droit à la déconnexion et la mise en place de dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques. Depuis le 1er janvier 2017 ce dispositif se traduit par de nouvelles obligations pour l’employeur. I. Qu’est-ce que le droit à la déconnexion ? Le droit à l... Lire la suite
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Publication de la loi relative à la sécurité publique
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Sur la recevabilité de l'action en liquidation de la créance constatée par un titre exécutoire
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Litiges en droit de la consommation: l'INC propose 160 lettres types
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Publié le : 01/03/2017 01 mars mars 03 2017Entreprises / Ressources humaines / Temps de travailLa loi Travail du 8 août 2016 a fait entrer dans le code du travail le droit...Source : www.eurojuris.fr
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Rappel sur l'étendue de la réparation des préjudices due par le diagnostiqueur immobilier à l'égard de l'acquéreur
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