Le divorce met-il fin à la pension de réversion?
Publié le :
29/09/2021
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2021
Source : www.boursorama.comUne pension de réversion correspond au versement d’une part de la pension de retraite d’un assuré décédé en faveur de son conjoint survivant. Si le couple a divorcé, le conjoint divorcé survivant a également le droit à une pension de ... Lire la suite
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Contentieux déontologique des médecins : procédure administrative et recevabilité des conclusions à fins de dommages et intérêts
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Mariage, pacs, union libre: les différences en cas de décès
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Les règles dérogatoires d'octroi des indemnités journalières aux parents d'enfants testés positifs à la Covid sont harmonisées
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Interdiction de recourir à l’activité partielle en raison du pass sanitaire
Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021Droit du travail - Employeurs
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Quid si une société ne reçoit pas l’avis relatif à une contravention commise avec son véhicule ?
Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Les conditions d'intervention d'un comité d'hygiène de sécurité des conditions de travail dans un centre hospitalier : pas de marchés publics
Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Dans une instance rendue le 27 septembre 2018, la cour d'appel d'Amiens est v...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 27/09/2021 27 septembre sept. 09 2021Droit du travail - Salariés
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Succession : les droits des enfants renforcés
Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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La vaccination devient obligatoire pour certaines professions
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La loi bioéthique encadre la situation des enfants intersexes
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Les enfants présentant une variation du développement génital seront désormai...Source : www.dalloz-actualite.fr