L'Assemblée nationale vote la déchéance de nationalité
Publié le :
10/02/2016
10
février
févr.
02
2016
Source : www.eurojuris.frLes députés ont voté mardi soir l’article controversé qui inscrit la déchéance de nationalité dans la Constitution pour les auteurs de crimes et délits terroristes.A la veille du vote solennel de l'Assemblée Nationale sur l'ensemble de la refonte constitutionnelle, les députés ont voté mardi soir l'article qui inscrit la déchéance de nationalité... Lire la suite
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Difficultés financières des entreprises viticoles
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Lancement du premier comparateur public de tarifs bancaires
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Publicité des comptes sociaux : le législateur (enfin) à l’écoute des PME
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Création d'une aide à l'embauche pour les PME
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Enlèvement international d’enfants : comment réagir efficacement ?
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