L’arrondi solidaire, ce petit ruisseau à l’origine d’une grande rivière
Auteur : PAPOULAR Sarah
Publié le :
25/02/2020
25
février
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02
2020
Source : www.eurojuris.fr« Voulez-vous arrondir à 18 € pour l’association A ? » De plus en plus, on retrouve cette proposition lorsque nous payons par carte bancaire dans différentes enseignes. Il s’agit d’arrondir la somme due à l’euro supérieur pour effectuer un don au bénéfice d’une association caritative choisie par l’enseigne. Ce type de don participatif a... Lire la suite
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Entreprises d’au moins 50 salariés : calcul et publication de l’Index de l’égalité professionnelle 2019, il n’est pas trop tard !
Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été déclarée grand...Source : www.eurojuris.fr -
L'action des collectivités pour la défense des zonages du PLU : la saisine du juge judiciaire
Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
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Une donation de biens de la communauté à une association peut-elle être annulée ?
Publié le : 25/02/2020 25 février févr. 02 2020Particuliers / Patrimoine / Gestion
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La portée juridique du diagnostic de performance énergétique
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Par un arrêt du 21 novembre 2019, la troisième Chambre civile de Cour...Source : www.eurojuris.fr -
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Locataires, bailleurs : les suites du rapport NOGAL
Publié le : 24/02/2020 24 février févr. 02 2020Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
A l’été 2019, nous étions venus apporter un éclairage sur le « rapport Nogal...Source : www.eurojuris.fr -
L'occupation domaniale : l'exigence de loyauté des relations contractuelles
Publié le : 24/02/2020 24 février févr. 02 2020Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
En application des dispositions de l’article L 2122 – 1 du code général de la...Source : www.eurojuris.fr -
Prévention des difficultés des exploitations avec le règlement amiable agricole
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L’article L351-1 du code rural offre un outil juridique de gestion des exploi...Source : www.eurojuris.fr -
Apple tenue au paiement d’une amende de 25 millions d’euros : une première sanction en matière d’obsolescence programmée ?
Publié le : 24/02/2020 24 février févr. 02 2020Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Les plaintes déposées par l’association HOP (Halte à l’Obsolescence Programmé...Source : www.eurojuris.fr -
Agent immobilier et vérification des capacités financières de l’acquéreur : une obligation confirmée par la Cour de Cassation !
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Publié le : 24/02/2020 24 février févr. 02 2020Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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Publié le : 14/02/2020 14 février févr. 02 2020Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Le seul fait pour un agent public de porter une barbe et de refuser de la tai...Source : www.eurojuris.fr -
La relation gratuite entre communes et communautés de communes
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