Lancement du premier comparateur public de tarifs bancaires
Publié le :
10/02/2016
10
février
févr.
02
2016
Source : www.eurojuris.frMichel SAPIN a lancé le 1er février 2016 le premier comparateur public et gratuit des tarifs bancaires en France sur internet.Le CCSF a été chargé par le ministre des Finances Michel Sapin de créer et de gérer un comparateur public en ligne afin de permettre aux consommateurs de comparer gratuitement les principaux frais facturés par les différe... Lire la suite
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Publié le : 18/02/2016 18 février févr. 02 2016Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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La métamorphose de l’art. Numéro 1382 du code civil : un traumatisme après plus de 40 ans de barre
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Protection de la maternité : réintégrer la salariée licenciée sans délai
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La Commission européenne et les États-Unis s’accordent sur un nouveau cadre pour les transferts transatlantiques de données
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Parution de l'ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
Publié le : 11/02/2016 11 février févr. 02 2016Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
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L'Assemblée nationale vote la déchéance de nationalité
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Difficultés financières des entreprises viticoles
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La CNIL met en demeure FACEBOOK de se conformer à la loi Informatique et Libertés
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Publié le : 10/02/2016 10 février févr. 02 2016Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
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Création d'une aide à l'embauche pour les PME
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Enlèvement international d’enfants : comment réagir efficacement ?
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