La surenchère du 10ème en matière de vente d’immeuble aux enchères : un exercice coûteux
Auteur : BARBIER Philippe
Publié le :
26/02/2014
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2014
Source : www.eurojuris.frOn sait qu’à l’intérieur d’un délai de 10 jours de l’adjudication sur 1ère vente, tout intéressé peut former une surenchère d’au moins un 10ème du prix atteint. Cette initiative aura pour effet la survenance d’une nouvelle mise en adjudication sur la mise à prix résultant de la somme du prix d’adjudication et du montant de la surenchère, ce ap... Lire la suite
Historique
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L'indemnité de non-concurrence versée trop tôt est acquise au salarié
Publié le : 12/03/2014 12 mars mars 03 2014Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
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Donation: point de départ du délai de prescription de l’action en nullité pour insanité d’esprit
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Le 29 janvier 2014, la Cour de cassation est venue se prononcer sur le point...Source : www.eurojuris.fr -
Adoption définitive de la loi relative à la formation, à l’emploi et à la démocratie sociale
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La loi sur la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale a...Source : www.eurojuris.fr -
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Définition du harcèlement sexuel
Publié le : 27/02/2014 27 février févr. 02 2014Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
A la suite de la déclaration d'inconstitutionnalité de l'article 222-33 du co...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 27/02/2014 27 février févr. 02 2014Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
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Publié le : 26/02/2014 26 février févr. 02 2014Collectivités / Environnement / Principes généraux
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