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La société holding animatrice à la lumière de la jurisprudence récente
Auteur : CONTAT Bastien
Publié le :
09/10/2019
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10
2019
Source : www.eurojuris.frSociété ne relevant pas d’une forme spécifique, la holding est celle dont l’objet consiste à détenir des participations dans d’autres sociétés. Si le schéma a l’air simple, il est en réalité rendu complexe par la diversité des avantages fiscaux dont peut entendre bénéficier une société holding selon qu’elle est qualifiée ou non d’« animatrice ».... Lire la suite
Historique
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Taxe foncière à la charge du locataire : attention à la rédaction du bail !
Publié le : 22/10/2019 22 octobre oct. 10 2019Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
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La loi de simplification du droit des sociétés : une extension des régimes de fusion simplifiée bienvenue
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Indemnités de licenciement : la Cour d'Appel de REIMS admet la possibilité d'écarter le barème MACRON
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Incompatibilité de principe entre le mandat de membre élu au CSE et celui de représentant syndical auprès du CSE
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Par un arrêt du 11 septembre 2019 (pourvoi n°18-23.764) destiné à être publié...Source : www.eurojuris.fr -
Achat d'un animal domestique : quelles sont les actions en cas de vice caché ?
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La personnification actuelle des animaux de compagnie rend finalement plus di...Source : www.eurojuris.fr -
Hospitalisation sans consentement et indépendance du médecin (Civ, 1ère, 11 juillet 2019)
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Conformément aux dispositions de l’article L3212-1 du Code de la santé publiq...Source : www.eurojuris.fr -
Contrat entre un Club de football et un équipementier : comment juger si une offre est plus intéressante qu’une autre ?
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Le choc émotif constitutif de violence
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Un acte de la vie personnelle peut-il avoir une répercussion sur la vie professionnelle ?
Publié le : 18/09/2019 18 septembre sept. 09 2019Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
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Le défaut de pouvoir du syndic pour agir en justice grandement relativisé par le décret n° 2019-650 du 27 juin 2019
Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019Particuliers / Patrimoine / Copropriété
L’article 15 de la loi du 10 juillet 1965 dispose que le Syndicat des copropr...Source : www.eurojuris.fr -
Qui sont les ayants droit du défunt s’agissant de l’indemnisation due au titre de la solidarité nationale ?
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Un arrêt très intéressant, situé aux confins du droit des successions et du d...Source : www.eurojuris.fr -
Les principes fondateurs du droit des marques vs. les prérogatives du titulaire de noms de domaine
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