La sécurité des élus : les annonces du gouvernement
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
10/07/2023
10
juillet
juil.
07
2023
Source : www.eurojuris.frNul n'ignore les émeutes urbaines qui ont récemment eu lieu, au cours desquels plusieurs dizaines d'élus ont été agressés ainsi que leurs familles. Face à cette situation, qui constitue le paroxysme d'une histoire bien antérieure, le gouvernement a décidé de réagir et a mis en place un plan de prévention et de lutte contre les violences aux élu... Lire la suite
Historique
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Protection contre le licenciement et indemnités journalières sans carence pour les salariées confrontées à une fausse couche
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Du monopole du liquidateur judiciaire
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Bail commercial : force majeure et loyers covid-19
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Précisions sur la caractérisation d’un abus d’égalité
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