La restructuration d'entreprise en sortie de crise
Auteur : ADAM-CAUMEIL Judith
Publié le :
08/06/2020
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2020
Source : www.eurojuris.frPour l‘instant l'économie a été mise sous perfusion : Très peu de pertes d‘emploi grâce au dispositif de chômage partiel ; 84 % du salaire pris en charge à 100 % par l‘Etat jusqu‘au 1er juin = 1 Milliard d‘euros par jour ; Depuis le 1er juin 2020 elle est passé de 100% à 85% de l'indemnité versée au salarié ; Plus d’1 million de s... Lire la suite
Historique
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Les clauses de déchéance du terme dans les contrats de crédits à l’épreuve du COVID-19
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Cybercommerçant établi à l’étranger et rémunération pour copie privée au titre des supports d’enregistrement vendus en France
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Infections nosocomiales : quid des droits des personnes infectées ?
Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020Particuliers / Santé / Préjudice corporel
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Les relations entre maître d’ouvrage et constructeurs sont régies par des pre...Source : www.eurojuris.fr -
Obtenir une expertise judiciaire graphologique afin de vérifier l’authenticité d’un testament olographe
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L'intérêt commun de la personne publique et du prestataire dans la protection des droits d'exclusivité
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Confinement et pertes d’exploitation: modus operandi destiné à vérifier la possibilité d’une couverture d’assurance...
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Crise sanitaire et déductibilité des abandons de créances pour les bailleurs « généreux »
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