La prise en compte impérative des risques naturels dans l’instruction des autorisations d’urbanisme
Auteur : DALLEMANE Elorri
Publié le :
19/03/2024
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03
2024
Source : www.eurojuris.frTempêtes, incendies, inondations, érosion du littoral : les évènements climatiques de grande ampleur se multiplient et leurs conséquences s’aggravent. Les illustrations du dérèglement climatique sont quotidiennes, et les services instructeurs sont plus que jamais dans l’obligation de prendre en compte les risques naturels et leurs conséquences... Lire la suite
Historique
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La reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur en cas de maladies professionnelles
Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024
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Conseil national du commerce : des réformes majeures pour simplifier les formalités commerciales
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La qualification de faute inexcusable de l’employeur : une connaissance du risque encouru nécessaire
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Salarié expatrié : précisions sur les indemnités relatives au licenciement
Publié le : 19/03/2024 19 mars mars 03 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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Publié le : 19/03/2024 19 mars mars 03 2024Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
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Absence d'enclave et exercice d'une tolérance de passage
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La chute causée par le déneigement de son véhicule peut-elle être prise en charge au titre de la législation professionnelle ?
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Selon l’article L. 411-2 du Code de la sécurité sociale, l'accident survenu p...Source : www.lemag-juridique.com -
Le whisky : juridiquement, de quoi s’agit-il ?
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À l’occasion de la Saint Patrick, Flavien Meunier et Karen Sammier proposent...Source : www.eurojuris.fr -
La lutte contre les violences faites aux femmes : état des lieux
Publié le : 15/03/2024 15 mars mars 03 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
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AGS et prise d'acte : la Cour de cassation va devoir revoir sa position
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Photoroom annonce une levée de fonds de près de 40 millions d'euros
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Sur la condition d'application de la responsabilité in solidum
Publié le : 11/03/2024 11 mars mars 03 2024Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
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