La première action de groupe en discrimination a été rejetée par le juge judiciaire
Publié le :
26/01/2021
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2021
Source : www.legisocial.frLa première action de groupe en discrimination, engagée par la CGT, a été rejetée par le tribunal judiciaire de Paris au motif notamment qu’une telle action ne peut être engagée que pour des faits postérieurs au 20 novembre 2016... Lire la suite
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Frais de trajet des salariés : le forfait mobilités durables passe à 500 €
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Chefs d’entreprise mariés sous la PAA : « coup d’arrêt » sur la clause d’exclusion des biens professionnels
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Publié le : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021Droit du travail - Salariés
La première action de groupe en discrimination, engagée par la CGT, a été rej...Source : www.legisocial.fr
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Harcèlement moral et charge de la preuve
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L'appréciation par le juge disciplinaire d'une position de principe hostile à la vaccination
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Les frais des SCPI : le grand écart
Publié le : 19/01/2021 19 janvier janv. 01 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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