La portée de la notification de départ à la retraite antérieure au terme du contrat de mission
Publié le :
12/10/2023
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Source : www.lemag-juridique.comDans un récent litige, un salarié avait saisi la juridiction prud’homale au terme de son dernier contrat de mission, il sollicitait notamment la requalification de la rupture en licenciement sans cause réelle et sérieuse... Lire la suite
Historique
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Indivision et dépense personnelle : mise au clair
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Accidents du travail grave ou mortel : les précisions de la Direction générale du travail
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Licenciement postérieur à une naissance : principe et limites
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Clause de résiliation VS clause suspensive
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Nouvel affrontement entre la liberté contractuelle et les dispositions du Cod...Source : www.eurojuris.fr -
La clause d’indemnité de résiliation appliquée à la résiliation d’un contrat en cours non poursuivi
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Violence à l’égard des femmes : le GREVIO publie son rapport annuel
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Une tentative de suicide survenue en raison du travail constitue un accident du travail
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Obligation de reclassement : attention à la rédaction de l’avis d’inaptitude !
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Au décès du débiteur, quel est le sort de la prestation compensatoire allouée avant le 1-7-2000 ?
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La personnalité morale d'une société dissoute subsiste aussi longtemps que ses droits et obligations à caractère social ne sont pas liquidés
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Précisions sur l’interruption du délai Czabaj en cas de recours administratif
Publié le : 05/10/2023 05 octobre oct. 10 2023Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
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