La nouvelle Marque de l’Union Européenne est arrivée !
Auteur : BIDAUT Tiphaine
Publié le :
07/03/2016
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2016
Source : www.eurojuris.frLe Parlement européen a adopté le 15 décembre 2015 en première lecture une réforme globale comprenant un nouveau règlement sur la marque européenne et une nouvelle directive visant à rapprocher les législations des États membres en matière de marque, communément désignée comme le «Paquet Marque ».La directive (UE) n°2015/2437 en date du 16 décem... Lire la suite
Historique
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Bail commercial : à qui incombe la preuve du paiement des loyers ?
Publié le : 08/03/2016 08 mars mars 03 2016Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierAux termes de l’article 1728 du Code Civil, le locataire est tenu de payer le...Source : www.eurojuris.fr
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L'acheteur public doit exiger les justificatifs permettant de vérifier l'exactitude des caractéristiques techniques de l'offre des candidats
Publié le : 08/03/2016 08 mars mars 03 2016Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationLe candidat à un marché public doit-il produire des justificatifs permettant...Source : www.eurojuris.fr
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Le Conseil d’Etat, le Préfet et la mosquée de Fréjus : Qui s’y frotte s’y pique…
Publié le : 07/03/2016 07 mars mars 03 2016Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeL’affaire de la mosquée de Fréjus devient tristement célèbre. Sans faire de c...Source : www.eurojuris.fr
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Réforme du droit des contrats, de la preuve et du régime des obligations
Publié le : 07/03/2016 07 mars mars 03 2016Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsSur loi d’habilitation, et par l’ordonnance du 10 février 2016 (n° 2016-131 p...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 07/03/2016 07 mars mars 03 2016Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLe Parlement européen a adopté le 15 décembre 2015 en première lecture une ré...Source : www.eurojuris.fr
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Congé de longue durée et maladie imputable au service : une rémunération à plein traitement « à durée déterminée »
Publié le : 26/02/2016 26 février févr. 02 2016Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifDans sa décision du 18 décembre 2015, la section du contentieux du Conseil d’...Source : www.eurojuris.fr
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Simplification et modernisation du droit de la famille
Publié le : 26/02/2016 26 février févr. 02 2016Particuliers / Famille / DivorcesLe décret n° 2016-185 du 23 février 2016 pris pour l'application de l'ordonna...Source : www.eurojuris.fr
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Publication du décret relatif au versement d'une indemnité kilométrique vélo par les employeurs privés
Publié le : 25/02/2016 25 février févr. 02 2016Particuliers / Emploi / Contrat de travailUn décret du 11 février 2016 fixe les modalités de mise en œuvre de l'indemni...Source : www.eurojuris.fr
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Etat d'urgence: Constitutionnalité de la police des réunions et des lieux publics mais inconstitutionnalité de la copie de données informatiques lors d'une perquisition
Publié le : 25/02/2016 25 février févr. 02 2016Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeDans deux décisions du 19 février 2016, le Conseil constitutionnel s'est pron...Source : www.eurojuris.fr
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Carte d’identification obligatoire pour les salariés du BTP
Publié le : 23/02/2016 23 février févr. 02 2016Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéUn décret du 22 février 2016 met en œuvre le dispositif de la carte d'identif...Source : www.eurojuris.fr
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Publication de la loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
Publié le : 22/02/2016 22 février févr. 02 2016Particuliers / Consommation / AgroalimentaireLa loi n° 2016-138 du 11 février 2016, relative à la lutte contre le gaspilla...Source : www.eurojuris.fr
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Simplification de la procédure de reconnaissance de la lourdeur du handicap
Publié le : 22/02/2016 22 février févr. 02 2016Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéUn décret du 2 février 2016 simplifie la procédure de reconnaissance de la lo...Source : www.eurojuris.fr
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Conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
Publié le : 19/02/2016 19 février févr. 02 2016Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifUn décret du 11 février 2016 détermine les conditions et modalités de mise en...Source : www.eurojuris.fr
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Le covoiturage
Publié le : 18/02/2016 18 février févr. 02 2016Particuliers / Consommation / ProcéduresLe covoiturage est une pratique qui connaît un véritable succès et qui peut s...Source : www.eurojuris.fr
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Mensualités d'emprunt non payées: la fin d'une belle époque!
Publié le : 18/02/2016 18 février févr. 02 2016Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsDe plus en plus nombreux sont les clients franchissant les portes d’un cabine...Source : www.eurojuris.fr