La modernisation des marchés publics : l'augmentation du seuil
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
13/02/2020
13
février
févr.
02
2020
Source : www.eurojuris.frDans un décret du 13 décembre 2019 qui est entré en vigueur au 1er janvier, le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics a été relevé à 40 000 € hors-taxes. C'est une excellente nouvelle pour les acheteurs publics et, plus généralement, les collectivités territoriales car enfin la souplesse et le pragmatisme ont triom... Lire la suite
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Prévention des difficultés des exploitations avec le règlement amiable agricole
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Apple tenue au paiement d’une amende de 25 millions d’euros : une première sanction en matière d’obsolescence programmée ?
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Les droits des victimes d’erreurs médicales suite à une intervention de chirurgie esthétique
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Port d'une barbe par un agent public : élément insuffisant pour caractériser la manifestation de convictions religieuses
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La relation gratuite entre communes et communautés de communes
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L'intercommunalité, ça n'est pas nouveau, est en plein essor et ce développem...Source : www.eurojuris.fr -
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Le banquier face à la saisie pénale de l’immeuble hypothéqué
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Engagement de la responsabilité déontologique d’un praticien hospitalier et faute dans l’organisation du service
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