La décision du juge doit se substituer à l’avis du médecin du travail
Publié le :
14/11/2023
14
novembre
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2023
Source : www.lemag-juridique.comL’avis du médecin du travail qui déclare un salarié inapte à son poste peut faire l’objet de contestation, tant par le salarié objet de l’avis que par son employeur, selon une procédure accélérée au fond. Une récente décision affirme l’impossibilité, pour le juge, d’annuler l’avis d’inaptitude... Lire la suite
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Devis non signé : dois-je régler le coût des travaux à l'artisan ?
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Transmission d’entreprise aux proches : vers un renforcement de l’abattement fiscal
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Dossier médical : gratuité et conditions d’accès au regard du RGPD
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