La complémentaire santé bientôt obligatoire pour tous les salariés
Publié le :
27/09/2013
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2013
Source : www.eurojuris.frLa loi du 14 juin 2013 de sécurisation de l’emploi, conformément à l’Accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, généralise la couverture complémentaire santé à tous les salariés à compter du 1er janvier 2016.Généralisation de la complémentaire santé à compter du 1er janvier 2016Marisol Touraine a présenté le 23 septembre 2013 s... Lire la suite
Historique
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Inaptitude médicale du salarié et reprise du paiement du salaire
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L’inaptitude médicale du salarié donne lieu à un abondant contentieux et se p...Source : www.eurojuris.fr -
Les conditions d'indemnisation en cas d'éviction à l'attribution d'un contrat public
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L'abandon de l'exclusivité n'est pas une rupture partielle de relations commerciales
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Le Conseil d'Etat recadre le droit indemnitaire de l'entreprise titulaire d'un marché à forfait
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Le pouvoir vis à vis des tiers du directeur général ou du directeur général délégué dans les SAS
Publié le : 24/09/2013 24 septembre sept. 09 2013
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Publié le : 24/09/2013 24 septembre sept. 09 2013Collectivités / Marchés publics / Exécution
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Travail de nuit: Sephora devra fermer à 21h
Publié le : 23/09/2013 23 septembre sept. 09 2013Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
La chaîne de magasins de vente de parfums et de produits cosmétiques Sephora...Source : www.eurojuris.fr -
Les concours de "mini miss" bientôt interdits en France?
Publié le : 19/09/2013 19 septembre sept. 09 2013Particuliers / Consommation / DistributionSuite au projet de loi sur l’égalité hommes-femmes, le Sénat vient de voter l...Source : www.eurojuris.fr
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Deuxième conférence environnementale les 20 et 21 septembre 2013
Publié le : 19/09/2013 19 septembre sept. 09 2013Collectivités / Environnement / Environnement
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Marché unique des télécommunications: propositions de la Commission
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Traitement des déchets d'imprimés papiers
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L'obligation de sécurité et de moyens incombant à la commune exploitante d'une station de ski
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