La CNIL publie un pack de conformité véhicules connectés et données personnelles
Publié le :
17/10/2017
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Source : www.eurojuris.frLa CNIL vient de publier un pack de conformité « véhicules connectés et données personnelles », qui permet aux professionnels de se mettre en conformité avec le règlement européen sur la protection des données, applicable à partir du 25 mai 2018. Le pack de conformité a été élaboré en concertation avec les acteurs de la filière automobile, l... Lire la suite
Historique
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Le Conseil d'Etat ordonne le retrait d’une croix surplombant une statue du pape Jean-Paul II
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Médecine du travail : possibilité pour un employeur d’être à l’origine d’une procédure disciplinaire contre un médecin
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Dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier
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Droit européen de l’achat de foncier viticole : des réponses face aux inquiétudes d’accaparement des terres ?
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La CNIL publie un pack de conformité véhicules connectés et données personnelles
Publié le : 17/10/2017 17 octobre oct. 10 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
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Au troisième trimestre 2017, l'indice de référence des loyers augmente de 0,9...Source : www.eurojuris.fr -
Un site pour expliquer le droit aux enfants et adolescents
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Pour faire valoir ses droits, il faut d’abord les connaître ! C’est pourquoi...Source : www.eurojuris.fr -
Marché de la fourniture d’accès à internet à très haut débit : validation de la condamnation d'Altice et SFR
Publié le : 13/10/2017 13 octobre oct. 10 2017Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Dans une décision du 28 septembre 2017, le Conseil d’État rejette le recours...Source : www.eurojuris.fr -
Smart city et données personnelles : le LINC publie son 5ème cahier Innovation et prospective
Publié le : 12/10/2017 12 octobre oct. 10 2017Collectivités / Environnement / Principes généraux
Le LINC (Laboratoire d’innovation numérique de la CNIL) vient de publier son...Source : www.eurojuris.fr -
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Finances publiques locales 2017 : le rapport de la Cour des comptes
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Contestation d’une saisie immobilière et demande d’attribution par les créanciers hypothécaires
Publié le : 10/10/2017 10 octobre oct. 10 2017Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
Un créancier hypothécaire impayé peut-il solliciter l'attribution judiciaire...Source : www.eurojuris.fr -
Opérateurs de plateformes numériques : quelles obligations d'information ?
Publié le : 09/10/2017 09 octobre oct. 10 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
Un décret du 29 septembre précise les obligations d'information des opérateur...Source : www.eurojuris.fr