Irrégularité d’une méthode de notation des offres basée sur les rangs de classement
Auteur : AMON Laurent
Publié le :
22/08/2024
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août
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08
2024
Source : www.eurojuris.frLa liberté dont disposent les acheteurs et les autorités concédantes en matière de méthode de notation des offres dans le cadre de la passation des contrats de la commande publique, et l’imagination qu’une telle liberté autorise, donnent régulièrement lieu à des contestations de la part des candidats évincés. En témoigne la décision commenté... Lire la suite
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Bail commercial : Droit de préférence et vente judiciaire
Publié le : 02/09/2024 02 septembre sept. 09 2024Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Par un arrêt du 13 juin 2024 (n°23-13.728), la troisième chambre de la Cour d...Source : www.eurojuris.fr -
Assurance construction : activités déclarées et activités accessoires
Publié le : 02/09/2024 02 septembre sept. 09 2024Particuliers / Patrimoine / ConstructionEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Les propriétaires d’une maison d’habitation ont confié à une entreprise la fo...Source : www.eurojuris.fr -
Canicule : le Ministère du Travail rappelle les mesures à prendre pour protéger les salariés
Publié le : 29/08/2024 29 août août 08 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Le travail à la chaleur est à l’origine de risques pour la santé des travaill...Source : www.legisocial.fr -
Restitution de locaux par le locataire dans un état non conforme à ses obligations : quel est le montant des dommages-intérêts ?
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Groq lève 640 millions de dollars pour défier Nvidia sur le marché des puces pour l'IA
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Gestation ou procréation pour autrui : droit aux IJSS
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Prévention des accidents de travail : campagne de contrôles de l'inspection du travail !
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L’approbation des comptes : condition incontournable pour une candidature syndicale
Publié le : 26/08/2024 26 août août 08 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Il est de jurisprudence constante que, s’agissant de l’appréciation de la con...Source : www.lemag-juridique.com -
Lancement d’un appel à projets : valorisation des applications de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes
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Les ministères chargés de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la L...Source : www.interieur.gouv.fr -
Irrégularité d’une méthode de notation des offres basée sur les rangs de classement
Publié le : 22/08/2024 22 août août 08 2024Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
La liberté dont disposent les acheteurs et les autorités concédantes en matiè...Source : www.eurojuris.fr
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DevRev lève 100 millions de dollars pour son logiciel de relation client à base d'IA
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Précisions du Conseil d’État sur la prescription de l’action en garantie décennale
Publié le : 21/08/2024 21 août août 08 2024Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
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Expertise pour risque grave sans l’accord de l’employeur
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Des bons d'achat de rentrée scolaire pour vos salariés
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Pour aider vos salariés à faire face aux dépenses liées à la rentrée scolaire...Source : cabinet-rs.expert-infos.com