Investissement de défiscalisation et devoir de conseil de l'intermédiaire et du vendeur en VEFA
Auteur : GAUVIN Ludovic
Publié le :
15/05/2023
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2023
Source : www.eurojuris.frLes faits sont simples. Des particuliers ont procédé à l’acquisition d’un appartement en l’état futur d’achèvement dans le cadre d’un investissement immobilier locatif défiscalisé de type Girardin. Estimant que les objectifs de leur opération n’étaient pas atteints, ils ont engagé une procédure à l’encontre du vendeur et de la banque qui avait f... Lire la suite
Historique
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Publié le : 16/05/2023 16 mai mai 05 2023Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Aux termes de l’article 1720 du Code civil, le bailleur est tenu de délivrer...Source : www.eurojuris.fr -
Dénonciation d’un harcèlement moral : le salarié est mieux protégé
Publié le : 16/05/2023 16 mai mai 05 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La protection des salariés dénonçant des faits de harcèlement moral joue même...Source : www.efl.fr -
Transmettre sa société : quel coût fiscal et comment se préparer ?
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Plusieurs solutions s’offrent, sur le plan fiscal, au dirigeant soucieux dorg...Source : efl.businesscomm.fr -
Contrôle Urssaf : les nouvelles règles à connaître
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Déclaration DOETH : elle doit être effectuée via la DSN d'avril sous peine d'une contribution forfaitaire
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La communication des documents d'urbanisme dans le cadre des opérations de vente immobilière : les obligations des communes
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Clôture de la liquidation judiciaire et reprise de l’action en garantie du coobligé
Publié le : 11/05/2023 11 mai mai 05 2023Droit des sociétés / Procédures collectives
Un couple, marié sous le régime de la communauté, a acquis un fonds de commer...Source : www.lemag-juridique.com -
Le juge peut-il prendre en considération le témoignage anonymisé d’un salarié ?
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Selon la Cour de cassation, doit être censuré l'arrêt de la Cour d’appel qui,...Source : www.lemag-juridique.com -
Quelques précisions sur la responsabilité de l'assistant à maitrise d'ouvrage (AMO)
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L’arrêt qui a été rendu par la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation le...Source : www.eurojuris.fr -
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