Intervention des fonds d'investissement dans le football professionnel français
Publié le :
04/12/2024
04
décembre
déc.
12
2024
Source : www.senat.frLa commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport a engagé une mission d'information sur l'intervention des fonds d'investissement dans le football professionnel français. Pour cette mission, le Sénat a octroyé à la commission les prérogatives des commissions d'enquête... Lire la suite
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Pas de délibération d'assemblée générale dans les SAS sans une majorité simple a minima
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Prestation compensatoire et droit d’usage et d’habitation : une alternative au versement en capital
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