Interdiction de recourir à l’activité partielle en raison du pass sanitaire
Publié le :
29/09/2021
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2021
Source : www.legisocial.frLe Ministère du Travail a actualisé ses questions-réponses et précisé qu’il est interdit de placer un salarié en activité partielle pour un motif lié à la mise en œuvre du pass sanitaire... Lire la suite
Historique
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Abus de position dominante et prix excessifs : la Cour de cassation invalide la doctrine de l’Autorité de la concurrence
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Contentieux déontologique des médecins : procédure administrative et recevabilité des conclusions à fins de dommages et intérêts
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Publié le : 30/09/2021 30 septembre sept. 09 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Quel héritage pour le conjoint survivant et les enfants? Si vous êtes marié,...Source : www.notretemps.com -
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Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021
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Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
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Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021Droit du travail - Employeurs
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Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Dans une instance rendue le 27 septembre 2018, la cour d'appel d'Amiens est v...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 27/09/2021 27 septembre sept. 09 2021Droit du travail - Salariés
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Publié le : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021
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Succession : les droits des enfants renforcés
Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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La vaccination devient obligatoire pour certaines professions
Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021Droit du travail - Employeurs
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La loi bioéthique encadre la situation des enfants intersexes
Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Les enfants présentant une variation du développement génital seront désormai...Source : www.dalloz-actualite.fr