Crédit photo : © Richard Villalon
Infractions routières et obligation de désignation du conducteur
Auteur : GAUTHIER Sébastien
Publié le :
08/03/2019
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mars
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2019
Source : www.eurojuris.frUne circulaire du ministère de la justice datée du 29 janvier 2019 vient d’être diffusée et revient sur ce dispositif.Pour mémoire, depuis le 1er janvier 2017, le responsable légal de la personne morale a l’obligation de désigner le conducteur lors de la commission d’infractions routières avec l’un des véhicules de la société. La circulaire rap... Lire la suite
Historique
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Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019Particuliers / Famille / Successions
Contrairement à une idée bien répandue, surtout depuis l’affaire de Johny HAL...Source : www.eurojuris.fr -
Procédure d'évaluation de parts de SARL : la désignation de l'expert par voie de requête est possible
Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019
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Publié le : 15/03/2019 15 mars mars 03 2019Collectivités / Environnement / Environnement
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Dans sa délibération n° SAN – 2019-001 du 21 janvier 2019, la CNIL a reproché...Source : www.eurojuris.fr -
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Prime et salarié à temps partiel
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Le 28 décembre 2018, le Conseil d’Etat a une nouvelle fois précisé sa jurispr...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 08/03/2019 08 mars mars 03 2019Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Une circulaire du ministère de la justice datée du 29 janvier 2019 vient d’êt...Source : www.eurojuris.fr
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Quels types de démissions peuvent donner droit aux allocations chômage ?
Publié le : 07/03/2019 07 mars mars 03 2019Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
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