Indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) 2024
Publié le :
31/01/2024
31
janvier
janv.
01
2024
Pour avoir droit aux indemnités journalières de sécurité sociale, il faut remplir des conditions liées soit au montant des cotisations versées, soit au nombre d'heures travaillées... Lire la suite
Historique
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Précisions sur l’engagement de la responsabilité des créanciers : le cas de fraude
Publié le : 02/02/2024 02 février févr. 02 2024Droit des sociétés / Procédures collectives
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Gratification du conjoint survivant et modalités d’imputation des libéralités
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Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024
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Le choix de la méthode d’évaluation du complément de prix est fonction de la commune intention des parties
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Lorsqu’une partie sollicite la mise en œuvre de la clause d’ajustement du pri...Source : www.lemag-juridique.com -
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Formalisme de la mention manuscrite sur la durée du cautionnement
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