Inaptitude et consultation des délégués du personnel
Auteur : SEDOS CONSEIL
Publié le :
04/05/2016
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2016
Source : www.eurojuris.frEn cas d’inaptitude d’origine professionnelle, l’employeur doit consulter les délégués du personnel sur les possibilités de reclassement du salarié.Jusqu’à présent, d’après la Cour de cassation, l'avis des délégués du personnel sur le reclassement du salarié devait être recueilli après que l'inaptitude ait été constatée par le Médecin du travail... Lire la suite
Historique
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Comment bien remplir sa déclaration d'impôts?
Publié le : 09/05/2016 09 mai mai 05 2016Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
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Inaptitude et consultation des délégués du personnel
Publié le : 04/05/2016 04 mai mai 05 2016Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
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Révision du loyer commercial : Précision sur le calcul de la variation de 25%
Publié le : 03/05/2016 03 mai mai 05 2016Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Le droit des baux commerciaux pose pour principe le plafonnement du bail comm...Source : www.eurojuris.fr -
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Réforme de l'autorité environnementale
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Par principe prohibé par l’article L. 145-31 du Code de commerce, le sous-bai...Source : www.eurojuris.fr -
Les accidents médicaux : La procédure devant la Commission Régionale de conciliation et d’indemnisation
Publié le : 02/05/2016 02 mai mai 05 2016Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Les patients qui considèrent subir des conséquences anormales d’un acte médic...Source : www.eurojuris.fr -
L’aliénation des chemins ruraux
Publié le : 02/05/2016 02 mai mai 05 2016Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
Le domaine privé des collectivités est souvent très vaste et, s’il n’existe a...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 02/05/2016 02 mai mai 05 2016Particuliers / Famille / Enfants
Le ministère des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes a réalisé, e...Source : www.eurojuris.fr -
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Les brevets et la protection des inventions en Espagne
Publié le : 28/04/2016 28 avril avr. 04 2016Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
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Par son arrêt en Sous-Sections Réunies du 9 mars 2016, le Conseil d’Etat appo...Source : www.eurojuris.fr