Harcèlement : un dispositif de signalement mis en place au sein des services du premier ministre
Publié le :
10/01/2022
10
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2022
Source : www.lemonde.frAprès une fin d’année marquée par des révélations médiatiques au sujet du management brutal dans certains services du premier ministre, l’exécutif met en place un nouveau système d’alerte... Lire la suite
Historique
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Société civile : unanimité des associés et nullité de délibération
Publié le : 18/01/2022 18 janvier janv. 01 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Les décisions qui excèdent les pouvoirs reconnus aux gérants sont prises selo...Source : www.actu-juridique.fr -
Le titre-mobilité est enfin sur la route
Publié le : 17/01/2022 17 janvier janv. 01 2022Droit du travail - Salariés
La loi 2019-1428 du 24 décembre 2019, dite « loi d’orientation des mobilités...Source : www.efl.fr -
Sécurité sociale : tous les changements au 1er janvier 2022
Publié le : 13/01/2022 13 janvier janv. 01 2022
A partir de 2022, les particuliers pourront bénéficier d’une avance immédiate...Source : solidarites-sante.gouv.fr -
L'installation de panneaux solaires photovoltaïques ou aérovoltaïques : obligation d’information et performance de l’installation
Publié le : 13/01/2022 13 janvier janv. 01 2022Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
De nombreuses entreprises, plus ou moins sérieuses, démarchent les particulie...Source : www.eurojuris.fr -
Hériter dans une famille recomposée
Publié le : 13/01/2022 13 janvier janv. 01 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Les familles recomposées sont très courantes. Lors des successions, les règle...Source : www.francebleu.fr -
La French Tech a levé deux fois plus de fonds en 2021 qu'en 2020
Publié le : 13/01/2022 13 janvier janv. 01 2022Droit des sociétés / Levées de fonds
11,1 milliards d'euros. C'est le montant cumulé des levées de fonds réalisées...Source : www.usine-digitale.fr -
Le formalisme du cautionnement des baux commerciaux modifié par la réforme du droit des sûretés
Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La réforme du droit des sûretés par l'ordonnance du 15 septembre 2021, entrée...Source : www.eurojuris.fr -
SARL : demande de désignation d’un mandataire ad hoc et intérêt social
Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Si c’est à tort qu’une cour d’appel a énoncé que le juge, saisi par un associ...Source : www.actu-juridique.fr -
Un décret permet l’entrée en vigueur du titre-mobilités le 1er janvier 2022
Publié le : 11/01/2022 11 janvier janv. 01 2022Droit du travail - Employeurs
La loi d’orientation des mobilités, dite loi LOM (JO du 26/12/2019) permet l’...Source : www.legisocial.fr -
En cas de divorce, l’un des époux peut devoir rembourser des APL à l’autre
Publié le : 11/01/2022 11 janvier janv. 01 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Pour la justice, les aides au logement appartiennent à la communauté matrimon...Source : immobilier.lefigaro.fr -
Harcèlement : un dispositif de signalement mis en place au sein des services du premier ministre
Publié le : 10/01/2022 10 janvier janv. 01 2022Droit du travail - Salariés
Après une fin d’année marquée par des révélations médiatiques au sujet du man...Source : www.lemonde.fr
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La prescription biennale des actions nées d'un contrat d'assurance n'est pas contraire à la constitution !
Publié le : 10/01/2022 10 janvier janv. 01 2022Particuliers / Patrimoine / Assurances
Alors que certains annonçaient la mort de la prescription biennale, le Consei...Source : www.eurojuris.fr -
Contentieux déontologique des praticiens de santé : une commune est recevable à porter plainte contre un praticien auprès du conseil départemental de l'ordre
Publié le : 07/01/2022 07 janvier janv. 01 2022Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
L’article R. 4126-1 du code de la santé publique, dispose que : « L'action...Source : www.eurojuris.fr -
Donation : voici ce que vous avez le droit de donner
Publié le : 07/01/2022 07 janvier janv. 01 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Même si vous êtes propriétaire de vos biens, vous ne pouvez pas tout donner à...Source : www.dna.fr -
Licenciement nul : la période d’éviction ouvre droit aux congés payés en cas de réintégration
Publié le : 07/01/2022 07 janvier janv. 01 2022Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
La Cour de cassation, opérant un revirement de jurisprudence afin de se mettr...Source : www.eurojuris.fr